Conditions générales du centre de chéques postaux
Le Centre de Chèques Postaux exerce son activité à travers un réseau de cent six (106) points contacts répandus sur tout le territoire national. Son siège est situé à Cotonou au 16 Avenue Clozel dans la zone commerciale de Ganhi (voir liste agences commerciales en annexe). Le Centre de Chèques Postaux offre une gamme variée de produits et services dont la liste n’est pas exhaustive.
Ces conditions Générales de CCP sont applicables à partir du 1er Décembre 2015
I / Nos produits et services
– Comptes chèques
– Virement nationaux et internationaux
– Crédits aux particuliers (crédits d’équipement ; crédits d’investissement à court, moyen ou long terme, crédits scolaire, crédits aux pensionnés ; avances sur salaire, crédits fêtes ; crédit Assurance Flash ; crédit Vert…)
– Caution marché (Avance de démarrage ; caution de soumission; caution de bonne exécution)
– Change
– Diverses attestations CCP
– Poste Assurance
– Services CCP à distance (SMS banking, Relevés électroniques …)
II / Conditions générales de cheques postaux
1 – Toutes nos prestations sont exonérées d’impôts (sauf la commission BCEAO) sur certaines opérations avec l’étranger ;
2 – Tous les montants sont en FCFA sauf précision contraire ;
3 – Toutes nos conditions sont susceptibles de modifications suivant les conditions économiques du marché.
Compte courant personnes physiques : ouverture
– Fonctionnaires et pensionnés : gratuit (si domiciliation de salaire/ pension ou autre revenu périodique)
– Etudiants et assimilés : Gratuit (si domiciliation de bourses ou autres revenus)
– Particuliers : Gratuit
Compte Courant Personnes Morales : Gratuit
– Fonctionnaires et pensionnés : gratuit (si domiciliation de salaire/ pension ou autre revenu périodique)
– Etudiants et assimilés : Gratuit (si domiciliation de bourses ou autres revenus)
– Particuliers : Gratuit
III / Fonctionnement de compte
Frais de tenue de compte
– Fonctionnaires et pensionnés : 1100 HT /mois TAF : 110
– Etudiant/ Volontaire: 500 HT /mois TAF : 50
– Autres particuliers : 2000 HT /mois TAF : 200
– Personnes morales : 5 000 TTC /mois
NB : Un Solde minimum de 5 000 est exigible pour les personnes physiques, 20 000 pour les Entreprises individuelles, associations et établissements scolaires ; 50.000 pour les sociétés.
Carnets de chéques : Gratuit
– Frais d’envoi chéquiers de 25 feuillets : 2000 F CFA
– Frais d’envoi chéquiers de 50 feuillets : 3800 F CFA
– Frais d’envoi chéquiers nominatifs de 25 feuillets : 5.000 FCFA
NB : Les chéquiers sont gardés au niveau de chaque agence commerciale pour un délai maximum de 60 jours. Passé ce délai, une commission de 1.000 F CFA est perçue par mois de garde.
Mouvement sur compte
- Date de valeur sur compte courant
– Chèques remis à l’encaissement : Crédit en compte = Chèque CCP J+1 , Chèque Bancaire J+3
– Découvert ponctuel sur ordre du client (personnes morales) :1% du montant par jour avec un minimum 5000 FCFA
– Versement espèces : Crédit en compte = J+1
– Taxe de timbre à date : 100f sur chaque dépot
– Retrait espèces : Débit en compte = J-1
– Virement Reçus : Crédit en compte = J+1
- Notification d'avoir ou position du compte
– Montant : 200 FCFA
– Par VOCAPOSTE : 300 FCFA
- Virement
– De compte à compte à l’interne : Gratuit
– Ponctuel à l’interne : Gratuit
– Permanent à l’interne : Gratuit
– Ponctuel vers une autre banque de la place : 5.000 FCFA par dossier à la charge du donneur d’ordre
– Permanent vers une autre banque : 5.000 FCFA par dossier et 2.000 FCFA par envoi
- Virement de masse
– Remise par Fichier Electronique : Gratuit
– Fichier Manuel
– 0 à10 bénéficiaires : Gratuit
– 11 à 50 bénéficiaires : 10 000 à la charge du donneur d’ordre
– Plus de 50 bénéficiaires : 20.000 à la charge du donneur d’ordre
- Virement Internationaux
Emission virements internationaux
– Montant inférieur à 200.000 : 5.000
– Montant compris entre 200.001 et 500.000 : 10.000 FCFA
– Montant compris entre 500.001 et 1.000.000 : 20.000 FCFA
– Montant compris entre 1.000.001 et 2.000.000 : 25.000 FCFA
– Montant compris entre 2.000.001 et 3.000.000 : 30.000 FCFA
– Montant compris entre 3.000.001 et 5.000.000 : 40.000 FCFA
– Montant compris entre 5.000.001 et 7.000.000 : 45.000 FCFA
– Montant compris entre 7.000.001 et 9.000.000 : 50.000 FCFA
– Montant compris entre 9.000.001 et 10.000.000 : 55.000 FCFA
NB : le montant maximum à l’émission est de 10.000.000 FCFA
Réception virements internationaux
– Montant inférieur à 50.000 : 2.000
– Montant compris entre 50.001 et 100.000 : 3.000 FCFA
– Montant compris entre 100.001 et 500.000 : 5.000 FCFA
– Montant compris entre 500.001 et 1.000.000 : 10.000 FCFA
– Montant compris entre 1.000.001 et 2.000.000 : 15.000 FCFA
– Montant compris entre 2.000.001 et 5.000.000 : 20.000 FCFA
– Montant compris entre 5.000.001 et 10.000.000 : 30.000 FCFA
– Montant supérieur à 10.000.000 : 50.000 FCFA
Fermeture de compte
– Compte courant particuliers /associations : Gratuit
– Compte courant sociétés : franco
Réactivation comptes courants : 5000 FCFA
Certification de cheques
– Montant inférieur à 3.000.000 : 3.000 FCFA
– Montant compris entre 3.000.001 et 5.000.000 : 5.000 FCFA
– Montant compris entre 5.000.001 et 15.000.000 : 10.000 FCFA
– Montant supérieur à 15.000.000 : 20.000 FCFA
Chèques rejetés (pour provision insuffisante)
– 5.000 / chèque pour personne physique
– 20 000 /Chèque pour société
– 5.000 / lettre d’injonction
– 15.000 / chèque en cas de récidive dans les Douze (12) mois suivants.
NB : Les frais d’envoi de courrier en cas de chèques impayés sont à la charge du client. Le paiement des frais n’exclut pas les poursuites judiciaires
Opposition (sur demande écrite du client)
Sur compte :
– Personnes Physiques : 2.000 FCFA
– Personne morales : 10.000 FCFA
Sur feuillet ou carnet de cheque
Personnes physiques :
– 1.000 FCFA par feuillet de chèque pour APE et autres personnes physiques
– 10.000 FCFA (forfait) pour un carnet pour les APE et autres personnes physiques
Personnes morales :
– 10.000 FCFA par feuillet de cheque
– 25.000 FCFA (forfait) pour un carnet de chèques
Emission d'un chéque de guichet
– 500 F/ feuillet si montant <100.000 FCFA
– 1.000 F / feuillet par tranche de 100.000 FCFA
NB : Le plafond est de 500.000 FCFA
Relevé de compte
– Personnes physiques et morales : Gratuit pour un (1) relevé par mois
– Taxe sur demande de relevé : 500f/page
– Relevé pour formalité de VISA (forfait) : 5.000 FCFA
– Tout relevé antérieur au mois dû et datant de moins de deux ans est facturé a 250 FCFA/mois
– Tout relevé antérieur au mois dû et datant de plus de deux ans est facture a 500 FCFA/mois
Frais de recherche
– Pièces datant de moins d’un (1) an : 5.000 FCFA par document
– Pièces datant de plus d’1 an à 5 ans et plus : 10.000 FCFA par document
CPP par Internet
– Client Particulier : 1.500 FCFA/mois,
– Entreprise : 5 000 FCFA /mois
CPP par SMS
150 FCFA par requête. Gratuit pour les clients porteurs de la carte CCP
Relevé électronique (Gratuit pour les clients porteurs de la carte CCP)
– Envoi journalier : 5 000 FCFA par mois
– Envoi hebdomadaire : 3 000 par mois
– Envoi bihebdomadaire : 2 000 par mois
– Envoi mensuel : 2 000 par mois si doit être suivi du relevé papier (Gratuit, si se substitue au relevé papier)
E-Alert (Gratuit pour les clients porteurs de la carte CCP)
– Particulier : 1 500 FCFA /mois.
– Entreprise : 2 500 FCFA/mois
Produits de poste assurance
– Produits « ASSURANCE Vie »
– Produit « ASSURANCE Non VIE (Automobile) »
NB : se rapprocher du Service Assurance de la Poste du Benin SA à Poste Commerce Ganhi ou appeler au N° 21317253 pour toutes informations sur le produits
Confirmation de solde ou attestation finaciére : 30.000 FCFA
Attestation de virement CCP
– Pour Visa : 30.000 FCFA
– Pour Etudes : 25.000 FCFA
Attestation
– De Compte CCP : 5.000 FCFA
– De Solde CCP: 15.000 FCFA
Solde auditeur :
– 50.000 F CFA/ COMPTE
Attestation de non engagement
– Particuliers : 60.000 FCFA
– Personne Morale : 100.000 FCFA
Attestation d'engagement : 40.000 FCFA
IV / Crédits divers
Avance sur compte courant
– Crédit flash
– Crédit flash+ (obtenez en quelques minutes votre salaire net payé)
NB : pour les commissions à payer : voir grille de prélèvement (en cas d’impayé : pénalité = Montant de la commission mensuelle)
Crédit saisonniers
– Poste Crédit Scolaire (octroyé sur 10 mois d’août à mai) : Taux d’intérêt 8% net d’impôt
– Poste Crédit fêtes (durée : 5 mois de février à juin) : Taux d’intérêt : 6% net d’impôt
Crédit équipement et investissement
– Poste Crédit de Bronze (4 mois jusqu’à 12 mois) : Taux d’intérêt : 1,2% mensuel
– Poste Crédit OR (jusqu’à 36 mois)
– Poste Crédit Diamant (jusqu’à 84 mois) : Taux d’intérêt : 11,39% Net d’impôt
Autres crédits
– Poste Crédit assurance flash (pour le paiement des primes d’assurance)
– Poste Crédit vert (pour l’acquisition des lampes Mobiya « TS120 » ou autres Technologies solaires)
Caution marche
(Avance de démarrage et préfinancements des prestataires en contrat avec la Poste du Benin)
Diverse commissions sur les opérations de crédit
– Commission de remboursement par anticipation : 2% sur le montant restant dû (Cas de rachat du crédit par une autre banque)
– Commission de restructuration : 1% du montant du crédit
– Commission de report d’échéance : 1% du montant
– En cas d’impayé : Pénalité 2% sur la mensualité